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Marques déposées par Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
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CO! Côtière Liberté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CO! Côtière Liberté
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Numéro de dépôt :
4629095
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2030
CO! Côtière Liberté de Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Présentation de la marque CO! Côtière Liberté

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par Communauté de Communes de Miribel et du Plateau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CO! Côtière Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Communauté de Communes de Miribel et du Plateau domicilié(e) 1820 Grande Rue - 01700 - Miribel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, Monsieur Pascal PROTIERE domicilié(e) 1820 Grande Rue - 01700 - Miribel - France.

La marque CO! Côtière Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629095.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO! Côtière Liberté arrivera à expiration en date du 28 février 2030.

Communauté de Communes de Miribel et du Plateau a également déposé les autres marques suivantes : Le French POC PLATEFORME D'INNOVATION INDUSTRIELLE , LILO ESPACE AQUATIQUE DE LA COTIERE


Communauté de Communes de Miribel et du Plateau - 1820 Grande Rue - 01700 - Miribel - France


Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, Monsieur Pascal PROTIERE - 1820 Grande Rue - 01700 - Miribel - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Bornes de recharge pour véhicules électriques; Cartes à puce électroniques codées; Cartes à puce électroniques; Cartes incorporant des microprocesseurs; Cartes magnétiques comme supports de données; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Affiches; Albums; Billets et tickets de transport; Brochures; Cartes; Cartes d'informations imprimées; Journaux; Prospectus; Produits de l'imprimerie ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Informations en matière de transport; Location de bicyclettes; Mise à disposition d'informations en matière de location de vélos; Réservations pour le transport; Services d'information en matière de transports de passagers; Services d'informations liées aux horaires de transport; Services de covoiturage; Services de réservation de transport; Services de transport en autobus; Services de transport routier de personnes; Services de transport routier de passagers; Transport de passagers; Transport en bus; Transport ; informations en matière de transport.